Règlement Intérieur
L'objet du règlement intérieur
Ce règlement intérieur détermine :
- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement
- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant. Un exemplaire leur sera remis.
Les informations remises aux stagiaires
- Le programme et les objectifs de la formation
- La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
- Les horaires
- Les modalités d'évaluation de la formation
- Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires
- Le règlement intérieur applicable à la formation
Les informations demandées aux stagiaires
La finalité de ces informations est d'apprécier l'aptitude du stagiaire à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou engagée.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation. Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d'y répondre de bonne foi.
Assiduité, ponctualité, absences
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d'évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stage en entreprises et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action.
Toute absence est subordonnée à l'autorisation écrite du responsable de l'établissement ou de ses représentants. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l'établissement dès la première demi-journée d'absence.
La participation, le matériel, les stages pratiques
La présence de chacun doit s'accompagner d'une participation active et de l'accomplissement d'efforts personnels.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l'établissement.
Pendant la durée des stages pratiques et de travaux en entreprises, le stagiaire continue à dépendre du prestataire de formation. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l'entreprise qui l'accueille, s'agissant des mesures de santé et sécurité.
Mesures disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif.
Tout agissement considéré comme fautif pourra faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :
- Avertissement écrit
- Exclusion définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Entrée en vigueur
Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.